Les Honoraires
Définition
Les honoraires sont les sommes dues à l'avocat par son client " en rémunération du travail fourni, du service rendu et du résultat obtenu " (Article 11.1 du Règlement Intérieur). Ils constituent l'essentiel de la rémunération de l'avocat, laquelle peut comprendre, par ailleurs, le remboursement des frais professionnels exposés par celui-ci, ainsi que les honoraires de postulation qui peuvent lui être dus dans certaines hypothèses déterminées par la loi.

Mode de calcul
Il n'existe pas de barème indicatif concernant les honoraires qui peuvent être dus à l'avocat. Ceux-ci sont donc " débattus librement entre l'avocat et ses clients " (Article 11.2 du Règlement Intérieur).

Ces critères sont les suivants :

" - le temps consacré à l'affaire
- le travail de recherche
- la nature et la difficulté de l'affaire
- l'importance des intérêts en cause
- l'incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l'avocat
- la notoriété, les titres, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de ce dernier
- les avantages et les résultats obtenus au profit du client par son travail
- la situation du client ".

Enfin, l'article 11.3 du même Règlement interdit formellement la conclusion de pactes de quota litis définis comme " une convention passée entre l'avocat et son client avant décision judiciaire définitive qui fixe exclusivement l'intégralité de ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l'affaire ". Il est possible, en revanche, qu'une somme fixe déterminée soit versée à titre de provision et que le solde des honoraires soit calculé sur la base d'un pourcentage appliqué au résultat obtenu.

Information du client et modalités de paiement

L'article 11.2 du Règlement Intérieur dispose que " l'avocat doit informer son client des modalités de détermination de ses honoraires ". Il doit, par ailleurs, avant tout règlement définitif, remettre à ce client un compte détaillé des sommes dues au titre des diligences accomplies. Il est souhaitable qu'une convention d'honoraires soit établie entre l'avocat et son client dès l'engagement de l'affaire.

Tout comme le montant des honoraires, les modalités de paiement sont librement débattues entre les parties. Le paiement peut ainsi être comptant ou fractionné, et ce, en fonction tant des ressources du client que de la complexité et la durée de l'affaire. Le paiement peut être effectué en espèces, chèque ou virement.

Enfin, l'article 11.4 du Règlement Intérieur dispose que " l'avocat qui accepte la charge d'un dossier doit demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires, sauf s'il estime que des circonstances particulières l'en dispensent. Cette provision ne doit pas aller au-delà d'une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer, sans mettre en péril l'intérêt du client."